Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l’année 2025 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées

A l’article 1er de l’arrêté du 14 janvier 2025 susvisé, la deuxième ligne du tableau est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

Contrôleur 20

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».