La liste des fonctions relevant des groupes mentionnés à l’article 1er du décret n° 2025-635 du 12 juillet 2025 susvisé est fixée ainsi qu’il suit :
| Groupe 1 | Président relevant de la première ou de la seconde liste d’aptitude. |
| Groupe 2 | Président hors liste d’aptitude. |
| Groupe 3 | Premier conseiller dans les fonctions de rapporteur public ; Premier conseiller dans les fonctions de rapporteur. |
| Groupe 4 | Conseiller dans les fonctions de rapporteur public ; Conseiller dans les fonctions de rapporteur. |
La liste des emplois relevant des niveaux mentionnés à l’article 1er du décret n° 2025-635 du 12 juillet 2025 susvisé est fixée ainsi qu’il suit :
| Premier niveau | Président du tribunal administratif de Paris ; Président d’un tribunal administratif de 9 chambres et plus ; Président d’un tribunal administratif de 5 à 8 chambres ; Vice-président du tribunal administratif de Paris ; Premier vice-président de cour administrative d’appel. |
| Deuxième niveau | Président d’un tribunal administratif de moins de 5 chambres ; Président du tribunal du stationnement payant ; Premier vice-président de tribunal administratif ; Secrétaire général de la Cour nationale du droit d’asile ; Secrétaire général des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ; Président de section à la Cour nationale du droit d’asile ; Président de section au tribunal administratif de Paris ; Chargé de mission d’inspection auprès de la présidente de la mission d’inspection des juridictions administratives ; Président de chambre en cour administrative d’appel. |
| Troisième niveau | Vice-président de tribunal administratif ; Président de chambre au tribunal du stationnement payant ; Président de chambre à la Cour nationale du droit d’asile ; Vice-président de section au tribunal administratif de Paris. |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.