Assemblée nationale
Session extraordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 30 juin 2025
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2025, de M. Abdelkader Lahmar et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences.
Cette proposition de résolution, n° 1651, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un rapport
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2025, de M. Jean Moulliere, un rapport, n° 1650, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n° 1486). :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2025, de Mme Farida Amrani, MM. Hadrien Clouet, Thierry Frappé, Cyrille Isaac-Sibille, Yannick Monnet, Jean-François Rousset et Mme Annie Vidal un rapport d’information, n° 1649, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation.
Distribution de documents en date du mardi 1 juillet 2025
Rapport
N° 1640. – Rapport de M. Olivier Marleix au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148). Annexe 0 : texte de la commission.
Rapport d’information
N° 1647. – Rapport d’information de M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du programme Action cœur de ville.