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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 30 juin 2025 portant nomination du président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution

M. Bernard STIRN est nommé membre de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution.
Il en assure la présidence.

Sont également membres de la commission prévue par le dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution :
1° Membre nommé par le président de l’Assemblée nationale : Mme Pauline TÜRK ;
2° Membre nommé par le président du Sénat : M. Eric DOLIGÉ ;
3° Membre élu par l’assemblée générale du Conseil d’Etat : M. Pascal LELARGE, conseiller d’Etat en service extraordinaire ;
4° Membre élu par l’assemblée générale de la Cour de cassation : M. Nicolas MAZIAU, conseiller en service extraordinaire ;
5° Membre élu par la chambre du conseil de la Cour des comptes : M. Louis GAUTIER, conseiller maître à la Cour des comptes.

Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».