L’arrêté du 2 juin 2022 susvisé instituant des comités sociaux d’administration au ministère de la culture est ainsi modifié :
1° A l’article 6, ainsi qu’à l’annexe 1, après les mots : « Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine », sont ajoutés les mots : « Ecole nationale supérieure d’architecture de La Réunion » ;
2° Dans le tableau figurant à l’annexe 5, après la ligne :
«
| Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine | 41,52 | 58,48 | 7 | 7 | 7 | 7 |
»,
est insérée la ligne suivante :
«
| Ecole nationale supérieure d’architecture de La Réunion | S.O. | S.O. | 3 | 3 | / | / |
».
La ministre de la culture et le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.