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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l’expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI »

L’expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées dans le cahier des charges susvisé.


La durée maximale de l’expérimentation est fixée à trente mois à compter de l’inclusion du premier patient.


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».