La section 2 du chapitre 1^er du titre VI du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l’article R. 861-4, les mots : « y compris les avantages en nature, libéralités et revenus mentionnés aux articles R. 861-5 à R. 861-6-1 » sont remplacés par les mots : « y compris les avantages en nature mentionnés à l’article R. 861-5 » ;
2° Les articles R. 861-6 et R. 861-6-1 sont abrogés ;
3° Le 3° de l’article R. 861-8 est ainsi rétabli :
« 3° S’il est écroué, sauf s’il est affilié à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l’article L. 382-32 ; »
4° A l’article R. 861-10 :
a) Au 10°, les mots : « organismes à vocation sociale » sont remplacés par les mots : « personnes morales » ;
b) Après le 10°, il est inséré un 10° bis ainsi rédigé :
« 10° bis Les aides et secours financiers versés par des membres de la famille ou des proches du bénéficiaire ; »
c) L’article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 26° Le revenu de solidarité prévu à l’article L. 522-14 du code de l’action sociale et des familles ;
« 27° L’allocation pour demandeur d’asile prévue à l’article L. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. » ;
5° L’article R. 861-11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 861-11. – La période de référence mentionnée aux 1° à 3° de l’article L. 861-2 est constituée des trois mois civils précédant la date de dépôt de la demande d’attribution de la protection complémentaire en matière de santé. »

A l’article R. 1518-3 du code de la santé publique, les mots : « “du droit à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale ou” sont supprimés et les mots : » sont supprimés.

Les dispositions de l’article 1^er du présent décret entrent en vigueur le 1^er juillet 2025, à l’exception de celles du 3° qui entrent en vigueur le 1^er octobre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.