L’agrément n° 0007-PH-2010-09-23 délivré par l’Autorité de régulation des jeux en ligne à la société SPS BETTING FRANCE LIMITED et renouvelé en dernier lieu par l’Autorité nationale des jeux pour l’exploitation de paris hippiques en ligne est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 9 juillet 2025, sous le n° 0007-PH-2025-07-09-AGR-03. Il est renouvelable et incessible.

L’offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l’agrément n° 0007-PH-2025-07-09-AGR-03 présente les caractéristiques suivantes : paris hippiques en ligne.

L’offre de jeux de cercle en ligne autorisée en vertu de l’agrément n° 0007-PH-2025-07-09-AGR-03 est accessible depuis le nom de domaine : « unibet.fr ».

Le titulaire de l’agrément doit s’acquitter, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 12 mai 2010 susvisé, des obligations de certification pesant sur le titulaire de l’agrément en vertu de l’article 23 de la loi du 12 mai 2010 susvisée : « III. – Dans un délai d’un an à compter de la date d’obtention de l’agrément prévu à l’article 21, l’opérateur de jeux ou de paris en ligne ou l’opérateur titulaire de droits exclusifs transmet à l’Autorité nationale des jeux un document attestant de la certification qu’il a obtenue. Cette certification porte sur le respect par ses soins de l’ensemble des exigences techniques déterminées par l’Autorité en matière d’intégrité des opérations de jeux et de sécurité des systèmes d’information. Elle est réalisée par un organisme indépendant choisi par l’opérateur au sein de la liste mentionnée au II. Le coût de cette certification est à sa charge. // La certification fait l’objet d’une actualisation annuelle. »

Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société SPS BETTING FRANCE LIMITED et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l’Autorité.