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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 juin 2025 portant abrogation de l’agrément à usage restreint de l’aérodrome de Serres – La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes)

L’arrêté du 17 mars 1993 portant conversion de l’aérodrome privé de Serres – La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes) en aérodrome agréé à usage restreint est abrogé.

L’aérodrome de Serres – La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes) est supprimé de la liste n° 3 annexée à l’arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».