Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, Ile de Guernesey ;
– Royal Collection Trust – His Majesty King Charles III, Londres, Royaume-Uni ;
– Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l’établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l’exposition « JOYAUX DYNASTIQUES » présentée à l’Hôtel de la Marine, Paris, du 27 novembre 2025 au 6 avril 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2025 au 30 avril 2026.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.