Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 20 juin 2025
N° 743 (2024-2025). – Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (n° 718, 2024-2025).
– Tome I. – Exposé général et examen des articles ;
– Tome II. – annexe n° 6a Cohésion des territoires – Logement et ville
(Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l’accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et 147 « Politique de la ville ») (M. Jean-Baptiste BLANC) ;
– Tome II. – annexe n° 27 Remboursements et dégrèvements (M. Pascal SAVOLDELLI).
N° 756 (2024-2025). – Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (n° 729, 2024-2025).
N° 764 (2024-2025). – Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire (Procédure accélérée), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 23 juin 2025
N° 743 (2024-2025). – Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (n° 718, 2024-2025).
– Tome II. – annexe n° 15a Gestion des finances publiques Crédits non répartis Transformation et fonction publiques (M. Claude NOUGEIN) ;
– Tome II. – annexe n° 15b Compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Claude NOUGEIN).
N° 744 (2024-2025). – Proposition de loi présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 758 (2024-2025). – Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique, envoyé à la commission spéciale.
N° 759 (2024-2025). – Rapport d’information fait par Mme Micheline JACQUES au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les actes du colloque « Codification(s) et droit(s) des outre-mer ».