Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le lundi 23 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du mardi 17 juin 2025, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Hélène Laporte | M. Emmanuel Blairy |
| M. Hervé de Lépinau | Mme Sandrine Le Feur |
| M. Jean-Luc Fugit | Mme Manon Meunier |
| Mme Aurélie Trouvé | Mme Mélanie Thomin |
| M. Dominique Potier | M. Benoît Biteau |
| M. Julien Dive | M. David Taupiac |
| M. Marc Fesneau | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Dominique Estrosi Sassone | M. Daniel Gremillet |
| M. Pierre Cuypers | Mme Anne Chain-Larché |
| M. Laurent Duplomb | M. Yves Bleunven |
| M. Franck Menonville | M. Christian Redon-Sarrazy |
| M. Jean-Claude Tissot | M. Gérard Lahellec |
| M. Franck Montaugé | M. Vincent Louault |
| M. Bernard Buis | M. Henri Cabanel |
2. Réunions
Mardi 24 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
A 9 h 30 (au Sénat, salle n° 213) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Mercredi 25 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
A 17 heures (au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° A067) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Lundi 30 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A 9 heures (au Sénat, salle n° 263) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.