Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance

L’annexe 1 du présent arrêté remplace l’annexe I de l’arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

L’annexe 2 du présent arrêté remplace l’annexe II de l’arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

L’annexe 3 du présent arrêté remplace l’annexe III de l’arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

L’annexe 3 bis du présent arrêté remplace l’annexe III bis de l’arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

L’annexe 4 du présent arrêté remplace l’annexe IV de l’arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

L’annexe 5 du présent arrêté remplace l’annexe VI de l’arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

L’annexe 6 du présent arrêté remplace l’annexe VII de l’arrêté du 30 avril 2021 susvisé.

La directrice générale de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».