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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

L’article premier de l’arrêté du 29 avril 2025 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. GARCIA LOPEZ (José, Ricardo), né le 7 août 1959 à Sontona (Espagne). »
Lire : « M. GARCIA LOPEZ (José, Ricardo), né le 7 août 1959 à Santoña (Espagne). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».