Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’Interprofession des vins du Sud-Ouest France

L’article 2 de l’arrêté du 10 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié : les termes « “Côtes du Lot”, “Côtes du Tarn”, » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».