Arrêté du 18 juin 2025 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2025, M. EYMIN-PETOT-TOURTOLLET (Clément, Gilles) est nommé notaire à la résidence de Saint-Martin-d’Hères (Isère), en remplacement de M. VULLIEZ (Jean-Louis), démissionnaire.
M. VULLIEZ (Jean-Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l’office dont est titulaire M. EYMIN-PETOT-TOURTOLLET (Clément, Gilles) à la résidence de Saint-Martin-d’Hères (Isère), en vertu du présent arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture