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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions d’assesseurs exploitants agricoles

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2025, sont déchus de leur fonction d’assesseur exploitant agricole, à compter du 10 janvier 2025 :
M. Didier BRUN, assesseur exploitant agricole au sein du tribunal des activités économiques d’Avignon.
M. Pierre COTTARD, assesseur exploitant agricole au sein du tribunal des activités économiques du Havre.
M. Damien LEBEHOT, assesseur exploitant agricole au sein du tribunal des activités économiques de Limoges.
M. Pascal POMMERE, assesseur exploitant agricole au sein du tribunal des activités économiques de Versailles.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».