Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 12 juin 2025
N° 711 (2024-2025) Avis présenté par M. Damien MICHALLET au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 630, 2024-2025) (Procédure accélérée).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 13 juin 2025
N° 703 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Ian BROSSAT, Rémi FÉRAUD, Mmes Silvana SILVANI et Mélanie VOGEL, visant à renforcer les moyens d’action des associations de lutte contre les discriminations dans l’accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 714 (2024-2025) Avis présenté par Mme Martine BERTHET au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 630, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 721 (2024-2025) Rapport fait par Mme Nadège HAVET au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Nadège HAVET, MM. Michel CANÉVET et Yves BLEUNVEN élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 319, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 725 (2024-2025) Rapport fait par Mme Catherine BELRHITI au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n° 571, 2024-2025).
N° 731 (2024-2025) Rapport fait par Mmes Elsa SCHALCK et Dominique VÉRIEN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 504, 2024-2025).
N° 735 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ au nom de la commission des affaires économiques sur l’encadrement des modalités de vente des chiens et chats.
N° 737 (2024-2025) Note scientifique faite par Mme Florence LASSARADE, sénatrice, et M. Arnaud SAINT-MARTIN, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur : « Les neurosciences dans l’éducation ».
N° 738 (2024-2025) Note scientifique faite par Mme Martine BERTHET, sénatrice, et M. Pierre HENRIET, député, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur : « Un nouveau règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG) ».