Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 13 juin 2025
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2025, de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société.
Cette proposition de résolution, n° 1580, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 juin 2025, de M. Carlos Martens Bilongo, un rapport d’information n° 1581, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque.

Distribution de documents en date du lundi 16 juin 2025
Rapports

N° 1464. – Rapport de Mme Dominique Voynet au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n° 1257).
N° 1522. – Rapport de M. Antoine Armand au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463). Annexe 0 : texte de la commission.