Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Cholet (groupe III), exercées par Mme Corinne MINOT, administratrice de l’Etat du deuxième grade. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Le Premier ministre et le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.