Décision du 15 mai 2025 portant modification de la décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)

A l’article 1er de la décision du 20 février 2025 susvisée, les mots : « Émilie BERNADIN-SKALEN » sont remplacés par les mots : « Émilie BERNARDIN-SKALEN ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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