Sénat
Session ordinaire 2024-2025

COMMISSIONS
Convocations

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mardi 17 juin 2025
A 17 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Salomé Zourabichvili, ancienne présidente de Géorgie (en commun avec la commission des affaires européennes) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 18 juin 2025
A 10 heures
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport de M. Ludovic Haye et du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname ;
2° Examen du rapport de M. Guillaume Gontard et du texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil ;
3° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie : Lundi 30 juin à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental : Lundi 23 juin à 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière : Lundi 16 juin à 12 heures
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux : Lundi 23 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme : Lundi 23 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : Lundi 30 juin à 12 heures