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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d’organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d’entrée à l’Institut national du service public et les modalités d’organisation des concours d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours

Le 3° du II de l’article 1er de l’arrêté du 21 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase est supprimée ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « La situation de tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 10 sur 20 est examinée par le jury d’admission qui peut décider de le rayer de la liste d’admission. »


Le 3° du II de l’article 3 de l’arrêté du 21 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase est supprimée ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « La situation de tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 10 sur 20 est examinée par le jury d’admission qui peut décider de le rayer de la liste d’admission. »


Le 3° du II de l’article 5 de l’arrêté du 21 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase est supprimée ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « La situation de tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 10 sur 20 est examinée par le jury d’admission qui peut décider de le rayer de la liste d’admission. »


L’article 9 de l’arrêté du 21 mars 2023 susvisé est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Un candidat absent à une épreuve d’admissibilité ne peut être autorisé à participer à la suivante. »


L’annexe de l’arrêté du 21 mars 2023 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa du 2.1.2 du I, les mots : « En dehors de leur temps de passage » sont remplacés par les mots : « Préalablement à leur passage devant le jury » ;
2° Au sixième alinéa du 2.2.1 du II, les mots : « En dehors de leur temps de passage » sont remplacés par les mots : « Préalablement à leur passage devant le jury ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».