Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Jeudi 12 juin 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Débat sur le thème : « Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées » (salle Lamartine).
2. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 707 et n° 913).
Rapport de Mme Naïma Moutchou, au nom de la commission des affaires européennes.
3. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876 et n° 1159).
Rapport de M. Laurent Lhardit, au nom de la commission des affaires économiques.
Rapport de MM. Thierry Sother et Jérémie Iordanoff, au nom de la commission des affaires européennes.
A 15 heures. – 2e séance publique :
1. Débat sur le thème : « L’avenir de la sidérurgie française » (salle Lamartine).
2. Débat sur le thème : « Les politiques publiques de protection de l’enfance » (salle Lamartine).
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Questions sur le thème : « Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ? » (salle Lamartine).