Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 10 juin 2025
Dépôt de projets de loi

N° 718 (2024-2025) Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024, envoyé à la commission des finances.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 715 (2024-2025) Avis présenté par Mmes Patricia DEMAS et Pascale GRUNY au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 630, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 716 (2024-2025) Rapport fait par Mme Annick PETRUS au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 568, 2024-2025).
N° 717 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 11 juin 2025
Dépôt de projets de loi

N° 729 (2024-2025) Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024, envoyé à la commission des affaires sociales.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 720 (2024-2025) Avis présenté par M. Claude KERN au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 630, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 721 (2024-2025) Rapport fait par Mme Nadège HAVET au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Nadège HAVET, MM. Michel CANÉVET et Yves BLEUNVEN élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 319, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 722 (2024-2025) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Nadège HAVET, MM. Michel CANÉVET et Yves BLEUNVEN élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (Procédure accélérée).
N° 725 (2024-2025) Rapport fait par Mme Catherine BELRHITI au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n° 571, 2024-2025).
N° 726 (2024-2025) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
N° 727 (2024-2025) Rapport fait par M. Christian CAMBON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n° 345, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 728 (2024-2025) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (Procédure accélérée).
N° 731 (2024-2025) Rapport fait par Mmes Elsa SCHALCK et Dominique VÉRIEN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 504, 2024-2025).
N° 732 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
N° 733 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-Michel ARNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 630, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 734 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Procédure accélérée).

Dépôt de rapports d’information

N° 723 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Vanina PAOLI-GAGIN au nom de la commission des finances sur la contractualisation à la performance dans l’enseignement supérieur.
N° 730 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Olivier PACCAUD au nom de la commission des finances sur le remplacement des enseignants.
N° 735 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ au nom de la commission des affaires économiques sur l’encadrement des modalités de vente des chiens et chats.