Sénat
Session ordinaire 2024-2025
COMMISSIONS
Réunions
Jeudi 12 juin 2025
Commission des Affaires sociales à 10 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Jean Leonetti, auteur de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) et la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) ;
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires économiques
Séance du mardi 10 juin 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Micheline Jacques, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Bonnus, Alain Cadec, Daniel Fargeot.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 10 juin 2025
Présents : Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, André Guiol, Gisèle Jourda, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 10 juin 2025
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Guylène Pantel, François Patriat, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Jean Sol, Anne Souyris, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Ont délégué leur droit de vote : Marie-Do Aeschlimann, Brigitte Devésa, Frédérique Gerbaud, Anne-Marie Nédélec, Annick Petrus, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mardi 10 juin 2025
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Catherine Di Folco, Muriel Jourda, Stéphane Le Rudulier, David Margueritte, Marie Mercier, Anne-Sophie Patru, André Reichardt, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Patricia Schillinger.
Ont délégué leur droit de vote : Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Hervé Marseille, Paul Toussaint Parigi, Elsa Schalck.
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 11 juin 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1re séance du mercredi 11 juin 2025
Présents : Étienne Blanc, Valérie Boyer, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Évelyne Perrot, Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Ont délégué leur droit de vote : Pascal Allizard, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Loïc Hervé, Alain Joyandet, Cédric Perrin, Jean-Luc Ruelle.
2e séance du mercredi 11 juin 2025
Présents : Étienne Blanc, Valérie Boyer, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Évelyne Perrot, Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Ont délégué leur droit de vote : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Loïc Hervé, Alain Joyandet, Cédric Perrin, Jean-Luc Ruelle.
Commission des affaires sociales
1re séance du mercredi 11 juin 2025
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Jean Sol, Anne Souyris.
Assistaient en outre à la séance : Jean-Michel Arnaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Olivier Bitz (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Hussein Bourgi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Sophie Briante Guillemont (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Christophe Chaillou (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Cécile Cukierman (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Marc-Philippe Daubresse (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Jérôme Durain (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Isabelle Florennes (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Lauriane Josende (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Éric Kerrouche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Marie-Pierre de La Gontrie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Henri Leroy (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Stéphane Le Rudulier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Audrey Linkenheld (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Alain Marc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), David Margueritte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Hervé Marseille (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Michel Masset (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Corinne Narassiguin (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Anne-Sophie Patru (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Hervé Reynaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Olivia Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Teva Rohfritsch (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Pierre-Alain Roiron (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Patricia Schillinger (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Lana Tetuanui (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Dominique Vérien (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Louis Vogel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Mélanie Vogel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 11 juin 2025
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Joshua Hochart, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Cyril Pellevat, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Jean-Marc Ruel, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Paul Vidal, Michaël Weber.
Ont délégué leur droit de vote : Ronan Dantec, Franck Dhersin, Christine Herzog, Pascal Martin, Damien Michallet.
Assistait en outre à la séance : Michel Canévet (commission des finances).
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mercredi 11 juin 2025
Présents : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Samantha Cazebonne, Yan Chantrel, Mireille Conte Jaubert, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Aymeric Durox, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Patrick Kanner, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pauline Martin, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Cédric Vial, Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote : Jean Hingray, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Georges Naturel.
Commission des finances
1re séance du mercredi 11 juin 2025
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
A délégué son droit de vote : Albéric de Montgolfier.
2e séance du mercredi 11 juin 2025
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
A délégué son droit de vote : Nathalie Goulet.
Commission des affaires sociales
Séance du jeudi 12 juin 2025
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Jean Sol, Anne Souyris.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
2e séance du mardi 10 juin 2025
Présents : Michel Canévet, Karine Daniel, Fabien Genet, Jean-Luc Ruelle, Daniel Salmon, Simon Uzenat, Dany Wattebled.
3e séance du mardi 10 juin 2025
Présents : Michel Canévet, Karine Daniel, Fabien Genet, Jean-Luc Ruelle, Daniel Salmon, Simon Uzenat, Dany Wattebled.
4e séance du mardi 10 juin 2025
Présents : Michel Canévet, Jean-Luc Ruelle, Simon Uzenat, Dany Wattebled.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Séance du mardi 10 juin 2025
Présents : Bernard Buis, Thomas Dossus, Corinne Féret, Olivier Henno.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Séance du mercredi 11 juin 2025
Présents : Fabien Gay, Pascale Gruny, Marc Laménie, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Anne-Sophie Romagny.
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés »
Séance du mercredi 11 juin 2025
Présents : Jean-Luc Brault, Catherine Conconne, Gilbert-Luc Devinaz, Éric Gold, Béatrice Gosselin, Nadège Havet, Marie-Lise Housseau, Olivia Richard, Adel Ziane.
Convocations
Commission des Affaires économiques
I. – Mardi 17 juin 2025
A 14 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 694 (2024-2025) de la commission pour la proposition de loi n° 632 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement ;
2° Questions diverses.
II. – Mercredi 18 juin 2025
A 9 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Luc Julia, concepteur de l’assistant vocal Siri et spécialiste de l’intelligence artificielle, directeur scientifique de Renault ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Mercredi 18 juin 2025
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage aile Ouest)
Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Nathalie Goulet
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]) est fixé au : Mercredi 18 juin 2025, à 12 heures.
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales a désigné ce matin :
– Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon, rapporteurs de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025) ;
– Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez, rapporteures de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025).
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 12 juin 2025
Commission des affaires européennes à 9 h 00 (Salle René Monory)
1° Modification du statut de protection du loup : communication de M. Cyril Pellevat ;
2° Préparation du cadre financier pluriannuel 2028-2034 : examen de la proposition d’avis politique présentée par Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde ;
3° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 11 juin 2025
Présents : Jean-Michel Arnaud, Valérie Boyer, Alain Cadec, Marta de Cidrac, Amel Gacquerre, Olivier Henno, Christine Lavarde, Ronan Le Gleut, Audrey Linkenheld, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Jean-François Rapin, Michaël Weber.