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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 6 juin 2025 portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2025-2029

Au titre du mandat 2025-2029, et pour chacune des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales de salariés et aux organisations professionnelles d’employeurs est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».