Le titre professionnel d’organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2025. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311n (code NSF).
Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Le titre professionnel d’organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport overseas ;
2° Mettre en œuvre une opération de transit overseas à l’export ou à l’import jusqu’à la clôture du dossier.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d’organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises révisé par l’arrêté du 16 juillet 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises (arrêté du 16 juillet 2020) |
TITRE PROFESSIONNEL Organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises (présent arrêté) |
|---|---|
| Mettre en œuvre une opération de transit overseas à l’export ou à l’import jusqu’à la clôture du dossier | Mettre en œuvre une opération de transit overseas à l’export ou à l’import jusqu’à la clôture du dossier |
| Construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport overseas | Construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport overseas |
I. – Le candidat qui se présente à une session d’examen du titre professionnel d’organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises ou à une session d’examen du certificat de compétences professionnelles « Mettre en œuvre une opération de transit overseas à l’export ou à l’import jusqu’à la clôture du dossier » réalise, dans les conditions précisées par le référentiel d’évaluation, un dossier à présenter lors de la session d’examen. Le jury prend connaissance du dossier avant la session d’examen.
II. – Le candidat issu d’un parcours de formation réalise ce dossier à partir d’une période en entreprise obligatoire dont la durée minimale totale est de 280 heures.
Les périodes en entreprise peuvent être réalisées dans une ou plusieurs structures.
Le candidat présente une preuve de ces périodes en entreprise, à l’ouverture de la session d’examen, auprès du responsable de session d’examen qui en conserve une copie dans le dossier de la session.
La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour le candidat en contrat d’alternance.
III. – Le candidat qui se présente à une session d’examen par la voie de la validation des acquis de l’expérience (VAE) réalise le dossier à partir de son activité professionnelle.
L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.