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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l’arrêté du 26 février 2025 portant désignation des membres du comité de pilotage de l’expérimentation de la contribution pour la justice économique

Le I de l’article 1er de l’arrêté du 26 février 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Du président du conseil national des barreaux ; »
2° Au dernier alinéa, après les mots : « aux 1° à 4° », sont insérés les mots : « et au 9° ».


La secrétaire générale et la directrice des affaires civiles et du sceau sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».