Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, les stipulations de l’avenant n° 56 du 4 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance collective, à la convention collective nationale susvisée.
A l’article 1er de l’avenant, les quatre mentions du terme « OCIRP » figurant dans les tableaux sont exclues de l’extension en tant qu’elles contreviennent aux dispositions de l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.