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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Le bien culturel suivant :

– Gustave COURBET (1819-1877), Autoportrait de l’artiste, dit aussi Désespoir, ou encore Le Désespéré, huile sur toile, 1844-1845, signé en bas à gauche : « 41 G. Courbet », 45 × 54 cm,

appartenant à Qatar Museums, Doha, Qatar, prêté à l’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing, Paris, pour être présenté pendant cinq ans au musée d’Orsay, Paris, est insaisissable pendant la période de son prêt de longue durée à la France du 12 juin 2025 au 12 juin 2030.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».