Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 23 mai 2025
N° 608 (2024-2025) Proposition de loi constitutionnelle présentée par MM. Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Édouard COURTIAL, Mme Marie-Claude LERMYTTE, MM. Daniel LAURENT, Gilbert BOUCHET, Cédric CHEVALIER, Mme Nadine BELLUROT, M. Stéphane SAUTAREL, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, MM. Stéphane PIEDNOIR, Jean-François LONGEOT, Fabien GENET, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Franck MENONVILLE, Henri LEROY, Antoine LEFÈVRE, Mmes Annick JACQUEMET, Frédérique GERBAUD, MM. Olivier PACCAUD, Alain HOUPERT, Clément PERNOT, Mme Pauline MARTIN, M. Teva ROHFRITSCH et Mme Lauriane JOSENDE, visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l’Assemblée nationale dans l’année qui suit une précédente dissolution, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 624 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, M. Ian BROSSAT, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Guillaume GONTARD, Patrick KANNER, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS, M. Robert Wienie XOWIE, Mme Nathalie GOULET, MM. Cédric CHEVALIER, Daniel CHASSEING, Henri CABANEL, Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT, MM. Éric GOLD, Michel MASSET, Jean-Yves ROUX, Jean-Marc RUEL, Jérôme DURAIN, Mme Colombe BROSSEL, MM. Yan CHANTREL, Jean-Claude TISSOT, Christophe CHAILLOU, Mme Audrey LINKENHELD, MM. Teva ROHFRITSCH, Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, tendant à sanctionner la vente d’objets liés au nazisme, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 638 (2024-2025) Rapport fait par Mmes Anne-Sophie PATRU, sénatrice, et Agnès FIRMIN-LE BODO, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
N° 643 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations.
N° 644 (2024-2025) Rapport fait par Mme Olivia RICHARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n° 552, 2024-2025) (Procédure accélérée).