Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 23 mai 2025
Dépôt d’un projet de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2025, de M. le Premier ministre, un projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024.
Ce projet de loi, n° 1456, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2025, de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1455, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 mai 2025, de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1457, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Distribution de documents en date du lundi 26 mai 2025
Rapports
N° 1428. – Rapport de M. Hervé Berville au nom de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19. Annexe 0 : texte de la commission mixe paritaire.
N° 1437. – Rapport de M. Julien Dive au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 1441. – Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
N° 1445. – Rapport de M. Mikaele Seo au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n° 1440). Annexe 0 : texte de la commission.
Rapport d’information
N° 1447. – Rapport d’information de Mmes Caroline Parmentier et Béatrice Piron, au nom de la délégation aux droits des enfants, sur la pauvreté infantile.
Texte adopté en commission
N° 1428 (annexe). – Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières : texte de la commission mixte paritaire.