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Décision n° 3008 du 23 mai 2025 portant nomination du référent déontologue de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Mme Blandine FROMENT, avocate générale pour exercer les fonctions de procureure générale près une cour d’appel honoraire, membre de la Commission, est désignée référent déontologue conformément à l’article R. 124-6 du code général de la fonction publique susvisé.


Le secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».