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Décision n° 3007 du 23 mai 2025 portant nomination de la vice-présidente de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Mme Catherine DÉMIER, présidente de chambre maintenue, membre de la commission, est désignée vice-présidente de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.


En cas d’empêchement ou d’absence du président, délégation permanente de signature, est donnée à Mme Catherine DÉMIER à l’effet de signer au nom du président tous les actes administratifs relatifs à la préparation des décisions de la commission et à leur mise en œuvre.


Le secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».