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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-269 du 14 mai 2025 portant nomination d’un membre de l’ARCOM Poitiers

Mme Morgane DEBRUS est nommée dans les fonctions de membre de l’ARCOM Poitiers pour une durée de six ans, à compter du 14 mai 2025.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».