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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 22 mai 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, à :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Franck Gaulin, directeur du commissariat de l’opération Daman, jusqu’au 3 juillet 2025 ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, directeur du commissariat de l’opération Daman, à compter du 4 juillet 2025 ;
3. M. le capitaine Philippe Clerget, adjoint au directeur du commissariat de l’opération Daman, jusqu’au 27 mai 2025 ;
4. M. le commissaire principal Loris Lesne, adjoint au directeur du commissariat de l’opération Daman, à compter du 28 mai 2025.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».