Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Commissions
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
1re séance du mercredi 21 mai 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione.
Ont délégué leur droit de vote : Yves Bleunven, Michel Bonnus, Patrick Chaize, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Daniel Laurent.
2ème séance du mercredi 21 mai 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Serge Mérillou, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione.
Ont délégué leur droit de vote : Yves Bleunven, Michel Bonnus, Patrick Chaize, Pierre Cuypers, Brigitte Hybert, Daniel Laurent.
Commission des finances
Séance du mercredi 21 mai 2025
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
Commission des finances
Séance du jeudi 22 mai 2025
Présents : Pierre Barros, Florence Blatrix Contat, Stéphane Fouassin, Christine Lavarde, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Claude Raynal.
Assistaient en outre à la séance : Jean-Michel Arnaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Sophie Briante Guillemont (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Didier Marie (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
2e séance du mercredi 21 mai 2025
Présents : Michel Canévet, Daniel Salmon, Simon Uzenat.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat
Séance du jeudi 22 mai 2025
Présents : Pierre Barros, Christine Lavarde, Ghislaine Senée.
Convocations
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Mercredi 28 mai 2025
A 13 h 30
(Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur,
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
CONVOCATION RECTIFIÉE
La rectification porte sur le lieu de la réunion du mardi 27 mai qui se déroulera en salle ½ Clemenceau Sud (au lieu de la salle 216)
Mardi 27 mai 2025
A 15 heures
(Salle ½ Clemenceau Sud)
1° Echange de vues sur l’orientation générale du rapport
2° Questions diverses
A 16 heures
(Salle ½ Clemenceau Sud)
Captation
1° Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
2° Questions diverses
Mercredi 28 mai 2025
A 16 h 30
(Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Table ronde de professeurs de droit, en présence de MM. Vincent Dussart, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Bertrand Faure, Professeur à l’Université de Nantes, et Eric Oliva, Professeur à l’université d’Aix-Marseille
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
Mardi 27 mai 2025
A 13 h 30
(Salle Monnerville – 3e sous-sol du 26, rue de Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général adjoint de Docaposte, ancien directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
2° Questions diverses.
A 14 h 30
(Salle Monnerville – 3e sous-sol du 26, rue de Vaugirard)
Captation
1° Table ronde sur la problématique de la commande publique dans les collectivités d’outre-mer, avec :
– Mme Karine Delamarche, directrice générale adjointe des outre-mer
– Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l’Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCDOM)
– M. Anthony Lebon, administrateur et président de la commission BTP-Logement de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) (en visioconférence)
– M. Dominique Vienne, président du Conseil économique et social régional de La Réunion, ancien président de l’association de la stratégie du bon achat et du Haut Conseil de la commande publique de La Réunion (en visioconférence).
2° Questions diverses.
Mercredi 28 mai 2025
A 16 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
2° Questions diverses.
A 17 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Gaël Menu, directeur général de SCC France, entreprise titulaire du marché « multi-éditeurs » de l’Union des groupements d’achats publics (Ugap).
2° Questions diverses.
A 18 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’Etat, auteur du rapport au Premier ministre « Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit ».
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi relative aux missions d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales : Lundi 26 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires : Lundi 26 mai à 12 heures
Commission des affaires sociales
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social : Lundi 26 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : Vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail : Vendredi 6 juin à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat et à indemniser les victimes du chlordécone : Lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses : Lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins : Lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports : Mardi 10 juin à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel : Lundi 26 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : Mardi 10 juin à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) : Lundi 26 mai à 12 heures
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches : Lundi 2 juin à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : Lundi 2 juin à 12 heures
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : Mardi 10 juin à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 22 mai 2025
Présents : Jean-Michel Arnaud, Florence Blatrix Contat, Sophie Briante Guillemont, Pierre Cuypers, Christine Lavarde, Didier Marie, Jean-François Rapin.
Assistaient en outre à la séance : Pierre Barros (commission des finances), Stéphane Fouassin (commission des finances), Vanina Paoli-Gagin (commission des finances), Claude Raynal (commission des finances).