Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 mai 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l’association dite « Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) »

Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’intérieur, en date du 22 mai 2025, l’association dite « Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) », qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 19 octobre 1992 prend le nom de « Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT France) » et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l’association.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».