Conformément aux dispositions des articles R. 813-29 et R. 813-30 du code rural et de la pêche maritime, la commission de conciliation est présidée par Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, conseillère d’Etat honoraire, et composée des membres suivants :
Un représentant de l’Etat :
Titulaire : le directeur général de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
Suppléant : le directeur général adjoint de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Un représentant des associations ou des organismes responsables d’établissements d’enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l’Etat et de leurs fédérations représentatives :
Titulaire : M. Michel DANTIN ;
Suppléante : Mme Florence MACHEFER.
Deux représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d’enseignement agricole publics et privés :
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d’enseignement agricole publics :
Titulaire : M. Olivier GAUTIE ;
Suppléant : Mme Corinne FABLET.
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d’enseignement agricole privés :
Titulaire : M. Philippe CALDAS ;
Suppléant : M. Boris GENTY.
Un représentant des organisations représentatives des parents d’élèves de l’enseignement agricole :
Titulaire : M. Jean-François TAMBOURIN ;
Suppléante : Mme Brigitte MULLIE.
Un représentant des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés agricoles :
Titulaire : Mme Fabienne GAREL ;
Suppléant : M. Laurent PAILLAT.
La durée du mandat du président et des membres titulaires et suppléants de la commission de conciliation est de trois ans.
L’arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination de la commission de conciliation prévue à l’article L. 813-7 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.