Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 20 mai 2025

N° 639 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 21 mai 2025

N° 575 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Olivier PACCAUD au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’éducation prioritaire, une politique publique à repenser.
N° 601 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par M. Olivier JACQUIN, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à une régionalisation de l’ensemble du réseau routier national.
N° 645 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (Procédure accélérée).
N° 647 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées.
N° 649 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.