Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 21 mai 2025
Retrait d’une proposition de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée (n° 1298), déposée le 17 avril 2025.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mai 2025, de M. Mikaele Seo, un rapport, n° 1445, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n° 1440). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mai 2025, de M. Jean Terlier, un rapport, n° 1446, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n° 1435). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mai 2025, de M. Carlos Martens Bilongo, un rapport, n° 1448, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n° 1195).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151-5 du règlement.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 mai 2025, de Mmes Caroline Parmentier et Béatrice Piron un rapport d’information, n° 1447, sur la pauvreté infantile.