Sénat
Session ordinaire 2024-2025

COMMISSIONS
Réunions
Jeudi 22 mai 2025

Commission des finances à 10 heures (Assemblée nationale, salle Lamartine)
1° Audition de M. Piotr Serafin, commissaire européen au budget, à la lutte anti-fraude et à l’administration publique, en commun avec la commission des affaires européennes, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et la commission des finances de l’Assemblée nationale (à huis clos)
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat à 14 heures (Salle ½ Clemenceau Sud)
Captation
1° Audition de M. Jean Verdier, président de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence Bio), et de Mme Laure Verdeau, directrice ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis à 11 heures et 14 heures (Salle A131 – 1er étage Ouest)
A 11 heures
Captation
1° Audition de Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption
2° Questions diverses.
A 14 heures
Captation
1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre d’État, ministre de la justice
Captation
2° Audition de Mmes Vanessa Perrée, directrice générale de l’Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), et Sylvie Marchelli, sous-directrice opérationnelle de l’Agrasc
3° Questions diverses.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mardi 20 mai 2025
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Bernard Buis, Alain Cadec, Patrick Chaize, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Daniel Gremillet, Micheline Jacques, Gérard Lahellec, Marianne Margaté, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Lucien Stanzione.
Ont délégué leur droit de vote  : Michel Bonnus, Jean-Marc Boyer, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Éric Dumoulin, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Daniel Laurent, Sylviane Noël.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1re séance du mardi 20 mai 2025
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Olivier Bitz, Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Stéphane Le Rudulier, David Margueritte, Marie Mercier, Anne-Sophie Patru, Salama Ramia, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Lana Tetuanui.
Ont délégué leur droit de vote  : François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Henri Leroy, Hervé Marseille, Paul Toussaint Parigi, Elsa Schalck.
2e séance du mardi 20 mai 2025
Présents  : Nadine Bellurot, Olivier Bitz, Agnès Canayer, Muriel Jourda.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Séance du mardi 20 mai 2025
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Daniel Chasseing, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Alain Milon, Marie-Pierre Richer, Jean Sol.
Assistait en outre à la séance  :  Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 21 mai 2025
Présents  : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Nicole Duranton, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Roger Karoutchi, Claude Malhuret, Didier Marie, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 21 mai 2025
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Nadia Sollogoub, Anne Souyris, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mercredi 21 mai 2025
Présents  : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Adel Ziane.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1re séance du mercredi 21 mai 2025
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Christophe-André Frassa, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Salama Ramia, André Reichardt, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Mélanie Vogel.
Ont délégué leur droit de vote  : François Bonhomme, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Hervé Marseille, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck.
2e séance du mercredi 21 mai 2025
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Christophe-André Frassa, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Salama Ramia, André Reichardt, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Mélanie Vogel.
Ont délégué leur droit de vote  : Nadine Bellurot, François Bonhomme, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Laurence Harribey, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Hervé Marseille, Marie Mercier, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck.
3e séance du mercredi 21 mai 2025
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Sophie Briante Guillemont, Catherine Di Folco, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Marie Mercier, Anne-Sophie Patru, Olivia Richard, Elsa Schalck, Dominique Vérien.
Ont délégué leur droit de vote  : Mathieu Darnaud, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Lauriane Josende, Henri Leroy, Hervé Marseille, Paul Toussaint Parigi.
Assistaient en outre à la séance  :  Jocelyne Antoine (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Annick Billon (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Evelyne Corbière Naminzo (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Laure Darcos (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Véronique Guillotin (commission des affaires sociales), Laurence Rossignol (commission des affaires sociales), Marie-Claude Varaillas (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
1re séance du mardi 20 mai 2025
Présents  : Jean-Luc Ruelle, Simon Uzenat.
2e séance du mardi 20 mai 2025
Présents  : Jean-Luc Ruelle, Simon Uzenat.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
1re séance du mardi 20 mai 2025
Présents  : Brigitte Devésa, Thomas Dossus, Olivier Henno, Jean-Raymond Hugonet, Marie-Claude Varaillas.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? »
Séance du mardi 20 mai 2025
Présents  : Jean-Claude Anglars, Marie-Jeanne Bellamy, Maryse Carrère, Jean-Marc Delia, David Margueritte, Jean-Marie Mizzon, Clément Pernot, Évelyne Perrot, Ghislaine Senée, Lucien Stanzione.

Convocations

Commission des affaires économiques
Mercredi 28 mai 2025
A 10 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 28 mai 2025
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 456 (2024-2025) relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 26 mai 2025 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
CONVOCATION RECTIFIÉE
La présente rectification a pour objet :

– de retirer de l’ordre du jour la réunion initialement prévue le jeudi 22 mai 2025 à 9h30, ayant pour objet l’audition de M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur.

Mercredi 21 mai 2025
A 18 heures
(Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Comptes publics
2° Questions diverses.
Jeudi 22 mai 2025
A 11 heures
(Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption
2° Questions diverses.
A 14 heures
(Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre d’État, ministre de la justice
2° Audition de Mmes Vanessa Perrée, directrice générale de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), et Sylvie Marchelli, sous-directrice opérationnelle de l’Agrasc
3° Questions diverses.

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

– M. Guillaume Gontard est désigné rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil ;
– M. Christian Cambon est désigné rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise.

Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce jour :

– M. Khalifé Khalifé rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation ;
– Mme Annick Petrus rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail ;
– Mmes Patricia Demas, rapporteure, et Pascale Gruny, rapporteur, pour avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ;
– M. Olivier Henno, rapporteur, sur la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai.

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

– La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable demande que lui soit renvoyé pour avis, le projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale est saisie au fond, et désigne M. Damien Michallet rapporteur pour avis sur ce texte.
– Mme Nadège Havet a été désignée rapporteure au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 319 (2024-2025) présentée par Mme Nadège Havet, MM. Michel Canévet et Yves Bleunven, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports.

Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport

– -Mme Catherine Belrhiti a été désignée rapporteure de la proposition de loi n° 571 (2024-2025) visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
– M. Claude Kern a été désigné rapporteur pour avis du projet de loi n° 630 (2024-2025) relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Commission des finances

– -La commission des finances, réunie ce matin, a procédé à la désignation de Mme Marie-Carole CIUNTU comme rapporteur sur la proposition de loi n° 542 (2024 2025) visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales.
– La commission des finances, réunie ce matin, a procédé à la désignation de M. Jean-François Husson, rapporteur général, comme rapporteur sur la proposition de nomination de M. Olivier SICHEL aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

– M. Marc-Philippe Daubresse est désigné rapporteur pour avis sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
– M. Jean-Michel Arnaud est désigné rapporteur sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
– Mmes Elsa Schalck et Dominique Vérien sont désignées rapporteures sur la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi relative aux missions d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales : Lundi 26 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires : Lundi 26 mai à 12 heures
Commission des affaires sociales
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social : Lundi 26 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : Vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail : Vendredi 6 juin à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat et à indemniser les victimes du chlordécone : Lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses : Lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins : Lundi 2 juin à 12 heures
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports : Mardi 10 juin à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel : Lundi 26 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : Mardi 10 juin à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) : Lundi 26 mai à 12 heures
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches : Lundi 2 juin à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : Lundi 2 juin à 12 heures
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Vendredi 6 juin à 12 heures
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : Mardi 10 juin à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 22 mai 2025

Commission des affaires européennes à 10 heures (Assemblée nationale – 101, rue de l’Université – salle Lamartine)
1° Audition de M. Piotr Serafin, commissaire européen au budget, à la lutte anti-fraude et à l’administration publique, en commun avec la commission des finances, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et la commission des finances de l’Assemblée nationale (à huis clos) ;
2° Questions diverses.