Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur :
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le mercredi 21 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Julien Odoul | M. Julien Limongi |
| M. Roger Chudeau | M. Christophe Marion |
| Mme Constance Le Grip | M. Louis Boyard |
| Mme Marie Mesmeur | M. Emmanuel Grégoire |
| Mme Fatiha Keloua Hachi | M. Pierre Henriet |
| Mme Frédérique Meunier | N. |
| M. Steevy Gustave | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Laurent Lafon | Mme Agnès Evren |
| M. Max Brisson | Mme Laurence Garnier |
| Mme Sabine Drexler | M. Pierre-Antoine Levi |
| M. Stéphane Piednoir | Mme Colombe Brossel |
| M. Yan Chantrel | M. Pierre Ouzoulias |
| M. David Ros | Mme Laure Darcos |
| Mme Samantha Cazebonne | M. Bernard Fialaire |
2. Réunions
Mardi 27 mai 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur :
A 12 heures (au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e en salle n° 213) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations :
Réunion du mardi 20 mai 2025 à 16 h 20 :
Députés
Titulaires. – M. Thibault Bazin, M. Romain Daubié, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, Mme Danielle Simonnet, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos
Suppléant. – M. François Piquemal
Sénateurs
Titulaires. – Mme Martine Berthet, Mme Florence Blatrix Contat, M. Bernard Buis, Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Amel Gacquerre, M. Christian Redon-Sarrazy, M. Stéphane Sautarel
Suppléant. – M. Yves Bleunven
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé :
Réunion du mardi 20 mai 2025 à 9 heures :
Députés
Titulaires. – Mme Sylvie Bonnet, M. Florent Boudié, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Timothée Houssin, Mme Catherine Rimbert, Mme Andrée Taurinya, M. Roger Vicot
Suppléants. – Mme Colette Capdevielle, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-François Rousset
Sénateurs
Titulaires. – M. Christophe Chaillou, Mme Catherine Di Folco, M. Christophe-André Frassa, Mme Muriel Jourda, Mme Annie Le Houerou, Mme Anne-Sophie Patru, M. Cyril Pellevat