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Avis du Haut Conseil des musées de France relatif à l’attribution de l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine

Le Haut Conseil des musées de France émet un avis favorable à la demande d’appellation « musée de France » présentée par l’association Grande Loge de France pour le « musée de la Grande Loge de France » à Paris.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».