Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 avril 2025 relatif au diplôme supérieur d’arts appliqués

L’arrêté du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d’arts appliqués est abrogé.

Les référentiels d’activités professionnelles, de compétences, de formation et d’évaluation du diplôme supérieur d’arts appliqués mentionnés à l’article D. 642-14 du code de l’éducation figurent en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».