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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 avril 2025 fixant au titre de l’année 2025 le contingent des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat bénéficiant de l’échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d’aptitude à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles

Le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l’échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder par la voie de la liste d’aptitude à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles, au titre de l’année 2025, est fixé à 53.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».