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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de l’intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

L’arrêté du 23 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Dans le tableau « Police nationale », les lignes suivantes sont insérées :
1. Dans la rubrique « Administration centrale », en 1re ligne :
«

DGPN – Directeur général adjoint de la police nationale 075 – Paris Paris 1

» ;
2. Dans la rubrique : « Préfecture de police » :

a) Dans la sous-rubrique « Sous-directeurs » :

Après la 4e ligne : « PP/DOPC – Sous-directeur régional de la circulation et la sécurité routières », est insérée la ligne :
«

PP/DOPC – Adjoint au sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières 075 – Paris Paris 1

».
Après la 11e ligne : « PP/DSPAP – Sous-directeur régional de police des transports », est insérée la ligne :
«

PP/DSPAP -sous-directeur du soutien opérationnel 075 – Paris Paris 1

» ;

b) Dans la sous-rubrique « Etat-major », après la 1re ligne : « DD/DSPAP – Chef d’état-major », est insérée la ligne :

«

PP/DSPAP – Préfigurateur chef d’état-major de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris 075 – Paris Paris 1

» ;

c) Dans la sous-rubrique « Directeurs territoriaux, chef de service territorial et adjoints »

Après la ligne : « PP/DSPAP – directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne », est insérée la ligne :
«

PP/DPJ – Chef de la brigade de recherche et d’intervention 075 – Paris Paris 1

».
Après la ligne : « PP/DPJ – Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne », est insérée la ligne :
«

PP/DR – Chef du service aéroportuaire de la direction du renseignement 095 -Val d’Oise Roissy en France 1

» ;
3. Dans la rubrique « Services territoriaux », avant la sous-rubrique « Directeurs interrégionaux », est insérée la sous-rubrique suivante :
« Directeurs ou chefs de service interdépartemental, départemental, chefs de circonscription et adjoints (en application du décret n° 2023-1013 du 29 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale)
«

ZONE OUEST – Chef du service interdépartemental de la police judiciaire 014 – Calvados Caen 1
ZONE EST – Chef du service interdépartemental de la police judiciaire 021 – Côte d’Or Dijon 1
ZONE SUD – Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale et chef du service interdépartemental de la police judiciaire 02A – Corse du Sud Ajaccio 1
ZONE SUD – Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale et chef du service interdépartemental de la police judiciaire 02B – Haute Corse Bastia 1
ZONE SUD – OUEST – Chef du service interdépartemental de la police judiciaire 033 – Gironde Bordeaux 1
ZONE OUEST – Chef du service interdépartemental de la police judiciaire 035 – Ille et Vilaine Rennes 1
ZONE SUD – OUEST – Chef du service interdépartemental de la police aux frontières 033 – Gironde Bordeaux 1
ZONE OUEST – Chef du service interdépartemental de la police judiciaire 049 – Maine Et Loire Angers 1
ZONE EST – Chef du service interdépartemental de la police judiciaire 051 – Marne Reims 1
ZONE NORD – Chef du service interdépartemental de la police judiciaire 059 – Nord Lille 1
ZONE NORD – Chef du service interdépartemental de la police aux frontières 062 – Pas-de-Calais Calais 1
ZONE EST – Chef du service interdépartemental de la police judiciaire 068 – Haut-Rhin Mulhouse 1
ZONE SUD – EST – Chef du service interdépartemental de la police judiciaire 069 – Rhône Lyon 1
ZONE SUD-EST – Chef de la circonscription de police nationale 069 – Rhône Lyon 1
IDF-GC – Chef du service départemental de la police aux frontières et chef du CRA Plaisir 078 – Yvelines Saint-Cyr-l’Ecole 1
ZONE SUD – Chef du service interdépartemental de la police judiciaire 083 – Var Toulon 1
ZONE SUD – Chef du service interdépartemental de la police judiciaire 084 – Vaucluse Avignon 1
ZONE SUD – OUEST – Chef du service interdépartemental de la police judiciaire 087 – Haute Vienne Limoges 1
Sous total directeurs ou chefs de service interdépartemental, départemental, chefs de circonscription et adjoints en application du décret n° 2023-1013 du 29 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la Police nationale 18

» ;
4. Dans la sous-rubrique « Directeurs ou chefs de service territorial et adjoints », sont insérées les lignes suivantes :

a) Après la ligne : « DTPN – Adjoint au directeur territorial de la police nationale – 971 – Guadeloupe – Pointe-à-Pitre », est insérée la ligne :

«

DTPN – Chef du service territorial de la sécurité publique 971 – Guadeloupe Pointe-à-Pitre 1

» ;

b) Après la ligne : « DTPN/STPJ – Chef du service territorial de la police judiciaire – 971 – Guadeloupe – Pointe-à-Pitre », est insérée la ligne :

«

DTPN – Chef du service du renseignement territorial 971 – Guadeloupe Pointe-à-Pitre 1

» ;

c) Après la ligne « DTPN/STPAF – Chef du service territorial de la police aux frontières – 972 – Martinique – Fort-de-France », est insérée la ligne :

«

DTPN – Chef du service territorial de la police judiciaire 972 – Martinique Fort-de-France 1

» ;

d) Après la ligne : « DTPN/STPJ – Adjoint au chef du service territorial de la police judiciaire – 972 – Martinique – Fort-de-France », est insérée la ligne :

«

DTPN – Chef du service territorial de la sécurité publique 972 – Martinique Fort-de-France 1

» ;

e) Après la ligne : « DTPN/STSP – Chef du service territorial de la sécurité publique – 976 – Mayotte – Mamoudzou », est insérée la ligne :

«

DTPN – Chef du service territorial de la police aux frontières 976 – Mayotte Mamoudzou 1

».

Dans la partie « Police nationale », les lignes suivantes sont supprimées :
«

DGPN – Directeur de cabinet 075 – Paris Paris 1
PP/DOPC – A l’état-major 075 – Paris Paris 1
PP/DSPAP – Chef de circonscription 093 – Seine Saint Denis Gagny 1
PP/DSPAP – Chef de circonscription 093 – Seine Saint Denis Stains 1
PP/DOSTL – Techniciens (électricien courant fort, technicien du téléphone, technicien de la radio, technicien de l’informatique, technicien de la vidéo) 075 – Paris Paris 3
DNPAF – Directeur zonal de la PAF Sud-Ouest 033 – Gironde Bordeaux 1
DNPJ – Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional 021 – Côte d’Or Dijon 1
DNPJ – Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional 033 – Gironde Bordeaux 1
DNPJ – Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional 035 – Ille et Vilaine Rennes 1
DNPJ – Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional 059 – Nord Lille 1
DNPJ – Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional 069 – Rhône Lyon 1
DNPJ – Directeur régional de police judiciaire 02A – Corse du Sud Ajaccio 1
DNPJ – Directeur régional adjoint de police judiciaire 02A – Corse du Sud Ajaccio 1
DNPJ – Directeur du service régional de PJ 049 – Maine Et Loire Angers 1
DNPJ – Directeur du service régional de PJ 051 – Marne Reims 1
DNPJ – Directeur du service régional de PJ 087 – Haute Vienne Limoges 1
DNPAF – Directeur interdépartemental, adjoint au directeur zonal pour la Corse 02A – Corse du Sud Ajaccio 1
DNPAF – Directeur interdépartemental 062 – Pas-de-Calais Calais 1
DNPAF – Directeur interdépartemental, chef des services de police aux frontières de Haute-Savoie et de l’Ain 074 – Haute Savoie Annemasse 1
DNRT – Chef du service départemental du renseignement territorial 087 – Haute Vienne Limoges 1
DNSP – Chef du service de voie publique de la circonscription 095 – Val d’Oise Sarcelles 1
DNPJ – Chef de l’antenne PJ 014 – Calvados Caen 1
DNPJ – Chef de l’antenne PJ 02B – Haute Corse Bastia 1
DNPJ – Chef de l’antenne PJ 068 – Haut-Rhin Mulhouse 1
DNPJ – Chef de l’antenne PJ 083 – Var Toulon 1
DNPJ – Chef de l’antenne PJ 084 – Vaucluse Avignon 1
DRHFS – Gardien SGAMI SUD 013 – Bouches du Rhône Fos sur Mer 1

».

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».