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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Informations diverses

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 13 mai 2025, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d’engager, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, n° 1380, déposée sur le Bureau de l’Assemblée nationale le 7 mai 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».