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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 12 mai 2025

N° 237 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Gisèle JOURDA et M. Mickaël VALLET, visant à créer des observatoires régionaux de santé, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 13 mai 2025

N° 605 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 607 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».